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Hausses des factures de l’électricité et du gaz : le Gouvernement met en place un dispositif complet prenant en charge une partie des factures.

Mise à jour : 09 janvier 2023

Les services de l'État en région et l'ensemble de leurs partenaires se mobilisent à votre service.

À quelles mesures puis-je prétendre ?

Selon que vous êtes une TPE, une PME, une ETI ou une grande entreprise, quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Toutes ces aides et les démarches à effectuer au plus vite sont à retrouver ici : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr

Retrouvez également la fiche pratique éditée par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Qui contacter en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les services de l’État et l’ensemble de leurs partenaires sont pleinement mobilisés pour vous accompagner. Votre chambre consulaire a aussi mis en place un point de contact :

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Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023 

Télécharger le modèle

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Vous avez une question sur les aides financières ?

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Par ailleurs, quatre niveaux d’accompagnement complémentaires sont offerts :

  • Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
  • En 1ère intention, contactez le réseau France Services ou votre CCIChambres de commerce et d'industrie ou CMA
  • Dans chaque département de la région, contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise :
21 Sophie FOURNIER codefi.ccsf21@dgfip.finances.gouv.fr 03.80.59.27.57
25 Sophia LACHAVANNES codefi.ccsf25@dgfip.finances.gouv.fr 03.81.25.22.60
39 Christine BUGAUD codefi.ccsf39@dgfip.finances.gouv.fr 03.84.43.46.10
58 Guillaume ORARD codefi.ccsf58@dgfip.finances.gouv.fr 03.86.71.96.43
70 Benoît GRENIER codefi.ccsf70@dgfip.finances.gouv.fr 03.84.96.14.93
71 Christine COMBROUZE codefi.ccsf71@dgfip.finances.gouv.fr 03.85.39.65.06
89 Marthe CORNET-LEMEE codefi.ccsf89@dgfip.finances.gouv.fr 03.86.72.36.05
90 Mounir JAOUDI codefi.ccsf90@dgfip.finances.gouv.fr

03.84.36.62.24

03.84.57.83.02

  • Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité vous est offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Vous avez un litige avec votre fournisseur/distributeur d’énergie ?

  • Si vous êtes une TPE, vous pouvez vous adresser à la médiation de l’énergie : votre point de contact est le site de la médiation de l’énergie : https://www.energie-mediateur.fr/
  • Si vous êtes une PME, une ETI ou une grande entreprise, vous pouvez vous adresser à la médiation des entreprises : votre point de contact est votre DREETS, ou le site du médiateur des entreprises : Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr

Vous avez des dettes fiscales ou sociales ?

Dans chaque département, contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise :

21 Sophie FOURNIER codefi.ccsf21@dgfip.finances.gouv.fr 03.80.59.27.57
25 Sophia LACHAVANNES codefi.ccsf25@dgfip.finances.gouv.fr 03.81.25.22.60
39 Christine BUGAUD codefi.ccsf39@dgfip.finances.gouv.fr 03.84.43.46.10
58 Guillaume ORARD codefi.ccsf58@dgfip.finances.gouv.fr 03.86.71.96.43
70 Benoît GRENIER codefi.ccsf70@dgfip.finances.gouv.fr 03.84.96.14.93
71 Christine COMBROUZE codefi.ccsf71@dgfip.finances.gouv.fr 03.85.39.65.06
89 Marthe CORNET-LEMEE codefi.ccsf89@dgfip.finances.gouv.fr 03.86.72.36.05
90 Mounir JAOUDI codefi.ccsf90@dgfip.finances.gouv.fr

03.84.36.62.24

03.84.57.83.02

Vous êtes en difficulté et souhaitez avoir un accompagnement personnalisé ?

  • Si votre entreprise est industrielle et a entre 50 et 400 salariés, votre point de contact est le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) :

Jean-yves.hinterlang@dreets.gouv.fr

Marie.alloy@dreets.gouv.fr

  • Si votre entreprise a plus de 400 salariés, votre point de contact est le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) : CIRI@dgtresor.gouv.fr