Voir la version en ligne

L'actualité des stations - 25 juillet 2023

Assemblée générale de l’ANMSM, septembre 2023

Notre prochaine Assemblée générale se tiendra à Paris le mercredi 20 septembre. Cet événement sera l’occasion de rassembler une nouvelle fois tous les acteurs de la montagne : élus, partenaires institutionnels et professionnels, parlementaires. Cette journée nous permettra d’aborder deux sujets essentiels pour les maires de stations : les enjeux de la sécurité en montagne, les leviers à mettre en œuvre pour adapter nos territoires aux grandes évolutions actuelles. Nous aurons l’honneur d’y accueillir l’ancien Premier ministre Jean CASTEX, la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Dominique FAURE ainsi que le Président de l’Association des Maires de France David LISNARD.

Ce rendez-vous de rentrée nous permettra de mettre en avant les grands sujets de ces prochains mois pour les stations de montagne.

Je vous souhaite à toutes et à tous un bel été.

Jean-Luc BOCH

Président de l'ANMSM

Maire de La Plagne Tarentaise

Groupe de travail : Attrition du logement permanent en zone touristique

Le groupe de travail sur l’attrition du logement permanent en zone touristique s’est réuni le 18 juillet sous la présidence des ministres Dominique FAURE, Olivier KLEIN, Olivia GREGOIRE et Gabriel ATTAL. 14 mesures ont été présentées visant à favoriser le logement permanent dans les zones touristiques où de très fortes tensions subsistent. Un travail sur la création d’une servitude de résidence principale a été annoncé de même que la publication prochaine du décret listant les 3700 communes ayant la possibilité de majorer jusqu’à 60% la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de réglementer les locations saisonnières. Une latitude sera laissée aux élus locaux quant à l’application des règles relatives aux passoires énergétiques pour les meublés de tourisme.

Réunion avec le cabinet du Ministre de l’Economie

Après avoir saisi le Ministre de l’Economie et des Finances au sujet de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, un rendez-vous a eu lieu récemment avec le cabinet du ministre. Il a notamment été demandé une meilleure prise en compte de la situation des communes support de stations de montagne dans la base de calcul de la compensation. Cette évolution s’inscrit dans un contexte général de diminution des ressources communales, avec notamment la baisse constante de la DGF, ce qui risque d’entraver les investissements des communes support de stations. D’autres sujets ont également été abordés : fiscalité des meublés de tourisme, évolution du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. Enfin, les résultats de l’enquête Finances locales menée par l’ANMSM ont été présentés aux conseillers de Bruno LE MAIRE.

Audition de l’ANMSM sur l’évolution du zonage ABC

L’ANMSM demande depuis plusieurs années l’évolution du zonage ABC. Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires avait de nouveau été interpellé par le Président de l’association en février dernier. En effet, la majorité des communes support de stations de montagne échappe aux différents dispositifs permettant de maintenir les populations locales en raison de leur classement en zone C alors même que ces communes se situent en zone tendue en matière de logement. L’ANMSM avait demandé un reclassement de ces communes de C vers A ou B. Une première évolution interviendra dans ce sens dans les prochaines semaines avec une modification du zonage pour 200 communes dont certaines communes support de stations. Une deuxième étape à l’horizon du 1er semestre 2024 permettra de réévaluer la situation de l’ensemble des communes.

JurisMontagne : quelles sont les évolutions à venir sur le risque incendie ?

La sécheresse s’installant sur le territoire national, une loi du 11 juillet 2023 sur le risque incendie a été publiée. Ainsi, une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies doit être élaborée par le gouvernement d’ici le 10 juillet 2024. La loi contient également de nombreuses précisions quant à l’obligation de débroussaillement des particuliers, alourdissant les sanctions pénales pour les particuliers ne s’y pliant pas. Enfin, ce texte prévoit un soutien aux services de secours incendie par le biais de diverses mesures fiscales.

Consulter la plateforme JurisMontagne

Cible Famille : bénéficiez de l’outil de pilotage ANMSM Famille Plus

En plus d’un atout distinctif fort en direction de la cible famille, Famille Plus constitue un véritable outil de pilotage et de structuration de l’offre famille. Pour être labellisée, la station de montagne doit répondre à près de 100 points d’exigence détaillés dans le référentiel Famille Plus. Un programme d’accompagnement réservé aux stations adhérentes est proposé par l’ANMSM. Les stations souhaitant présenter une candidature au label doivent déposer leur demande directement auprès de l’ANMSM, avant le 30 octobre de chaque année.

Pour en savoir plus

Les Médias en parlent

Au cours des derniers jours, les médias se sont fait l’écho de l'action de l’ANMSM :

Le Dauphiné Libéré - Près d'un lit sur deux en montagne réservé
Au cœur du CHR - La montagne séduit les touristes estivaux

Agenda ANMSM

Réunion FNSSDS présentation enquête sur la prévention : début septembre, visioconférence

Conseil d’administration ANMSM : mardi 19 septembre, Paris

Assemblée générale ANMSM : mercredi 20 septembre, Paris

Météo des lacs ANMSM

Si vous avez un ou plusieurs lacs de montagne offrant l’activité baignade, pensez à mettre à jour vos données quotidiennement (nom du lac/plan d’eau et température eau de baignade) à la rubrique « Météo des lacs» de la Base de Données ANMSM accessible à l’aide de vos propres identifiant et mot de passe depuis votre espace
Fournisseur officiel des informations touristiques des stations ANMSM, près d’une centaine de partenaires, dont France Montagnes, sont abonnés à vos données, été comme hiver (description des stations, météo des lacs, évènements, webcams…).
Pour se rafraîchir en altitude dans les stations, pensez à la Météo des Lacs !

Plus d'informations

Cet email a été envoyé à .

Vous avez reçu cet email car vous vous êtes inscrit sur ANMSM.

Se désinscrire

Envoyé par