Connaître les bases pour mieux gérer la complexité du travail au contrôle des habitants
Et qu'est-ce qu'on va apprendre ?
- Bien connaître les bases légales de son canton, de la Confédération et comment elles s'intègrent dans des situations d'arrivées, de départs, de changements d'adresse.
- Savoir quels documents je peux exiger dans quelle situation.
- Savoir quels documents je remets dans quelle situation.
- Savoir comment je peux faire appliquer la loi par des dénonciations, des décisions.
- Avoir un bon aperçu de tout ce qui gravite autour du contrôle des habitants (registre civique, émoluments, carte d'identité, ¿)
Comment va se dérouler la journée ?
Une présentation avec les différents thèmes sera utilisée. Les aspects juridiques du canton où se déroule la formation seront abordés. Enfin, des échanges, des exemples de documents et des cas pratiques seront utilisés pour étayer la théorie et échanger sur la pratique.
Durée du cours ?
8h30 à 17h00 (repas inclus).
Prix du cours ?
CHF 340.- pour les communes membres ou CHF 410.- pour les communes non membres de l'ASSH.
Et bonne nouvelle J, les croissants du matin, le café/thé et le repas de midi sont compris dans le prix.
Dans la suite du formulaire, il s'agit de remplir les données professionnelles (Nom, prénom, adresse...), ainsi que l'adresse de facturation.
Dates:
30.04.2024: 08:30-17:00 Complet
Complet
