I) Présentation de l’Ecole

L’Ecole Municipale de Musique de Mutzig (EMMM) est un Etablissement d’Enseignement Artistique, service municipal de la ville de Mutzig agréé par le Pôle Création-diffusion et Pratiques Artistiques - Direction de la Culture et du Patrimoine de la Collectivité Européenne d’Alsace (anciennement ADIAM 67) qui remplit deux missions essentielles :

- Dispenser un enseignement artistique de qualité à travers des intervenants qualifiés à destination d’un large public constitué aussi bien d’enfants que d’adultes.
- Favoriser l’expression des élèves dans le cadre du spectacle vivant : pratique des amateurs, projets artistiques, audition des élèves et concerts, participation à la vie culturelle de la commune…

L’Ecole est placée sous l’autorité d’un Directeur, nommé par Monsieur le Maire, en charge de la direction et de l’organisation de l’enseignement sous toutes ses formes.
A ce titre, il assure la direction pédagogique, artistique et administrative de l’Ecole de musique, il assure la responsabilité administrative et financière ainsi que la responsabilité pédagogique de l’établissement, il encadre et manage le personnel pédagogique et administratif. Il évalue, actualise et met en œuvre le projet d’établissement en lien avec les schémas pédagogiques et les orientations municipales de politique culturelle au travers de la programmation artistique et pédagogique de la saison, notamment.

Coordonnées de l’école de musique :
Centre Culturel du Château des Rohan – 39 rue du château 67190 Mutzig
03.88.38.84.98 permanence tous les matins de 8h30 à 12h (période scolaire)
Adresse mail : ecoledemusique@villedemutzig.fr

II) Règlement des études

II.1) Durée de la scolarité et lieu des cours

L’année scolaire à l’EMMM s’échelonne en trois trimestres comme suit :
- 1er trimestre : 1er octobre au 31 décembre
- 2ème trimestre : 1er janvier au 31 mars
- 3ème trimestre : 1er avril au 30 juin

Les cours sont dispensés sur ces trimestres, hors périodes de vacances scolaires de l’Education Nationale et jours fériés. Des séances exceptionnelles peuvent toutefois être organisées pendant ces périodes.

Les cours débutent de manière anticipée à partir du 24 septembre. Cette semaine ne donne lieu à aucune facturation et permet notamment aux élèves la découverte des différentes disciplines enseignées.

II.2) Cycles de formation – Evaluation – Lieu des cours

L’offre de formation annuelle est détaillée dans la plaquette de présentation de l’EMMM.
Les cours sont dispensés au Centre culturel du Château des Rohan, 39 rue du Château, 67190 Mutzig.
Les lieux et les horaires des cours sont précisés sur le planning affiché au Centre culturel du Château des Rohan.
Dans certaines conditions exceptionnelles, et uniquement sur validation expresse du Directeur, les cours peuvent être effectués en distanciel sous forme de cours en visio-conférence ou éventuellement d’échange de ressources. Ce type d’enseignement est facturable au même titre et suivant les mêmes modalités que l’enseignement en présentiel, dans la mesure où la continuité du service est maintenue.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, en cas de fermeture de l’EMMM suite aux directives préfectorales, les cours seront dispensés en distanciel et les modalités de facturation seront maintenues dans les mêmes conditions que l’enseignement en présentiel.

II.3) Assiduité

L’inscription à l’EMMM implique une assiduité ainsi qu’une ponctualité aux cours. En cas de retard ou d’absence de l’élève, l’enseignant n’est pas tenu de rattraper le cours. La participation aux cours de formation musicale ainsi qu’aux pratiques collectives n’est pas obligatoire, mais reste recommandée.

II.4) Absence des élèves

Tout élève devra préalablement prévenir l’école de son absence. L’élève mineur absent à un cours est tenu de présenter à son professeur une excuse signée par son représentant légal.

II.5) Absence des enseignants

Tout cours n’ayant pas pu être donné par un professeur à la suite d’un empêchement sera rattrapé. Le professeur et les élèves en fixeront l’horaire. Si l’élève n’assiste pas à ce rattrapage, ce dernier sera considéré comme acquis.

En cas d’arrêt prolongé, l’école s’emploiera, sur l’année scolaire, à trouver des créneaux de remplacement ou à chercher un remplaçant, afin de maintenir la continuité de l’enseignement. Si aucun cours de remplacement ne peut être proposé par l’école, les cours non dispensés seront déduits de la facturation.

II.6) Organisation des cours, règles de vie

II.6.1) Accompagnement des enfants

Par mesure de sécurité, il est demandé aux parents de :
- Accompagner leurs jeunes enfants jusqu’à l’intérieur de l’établissement
- Consulter les informations figurant dans le hall d’entrée signalant les changements éventuels d’emploi du temps et les modifications des cours.
- Prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants à l’aller et au retour aux horaires prévus, l’établissement ne pouvant assurer la surveillance des élèves avant et après les cours.
- Respecter les règles de circulation aux abords de l’établissement.

II.6.2) L’utilisation des téléphones portables est interdite pendant la durée des cours, sauf pour certains usages pédagogiques.

II.6.3) La présence des parents pendant les cours n’est pas souhaitée sauf accord des professeurs et uniquement de manière ponctuelle.

II.6.4) Informatique et libertés - Règlement Général pour la Protection des Données :

Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 et directive 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
Loi n° 2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles

Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires rappelées ci-dessus, vous êtes informés que les données personnelles que vous avez communiquées à l’Ecole de musique de la ville de Mutzig dans le cadre de l’inscription feront l’objet d’un traitement informatisé.
Vos données recueillies sont exclusivement destinées au fonctionnement de l’Ecole de musique de la ville de Mutzig en sa qualité de « Responsable du traitement », aux seules fins de bonne gestion administrative, technique et de la facturation du service, et ne seront en aucun cas utilisées ni diffusées à d’autres fins.
A l’issue d’un délai de trois ans, si elles ne sont pas utilisées, elles seront effacées de la base de données, sans qu’il soit nécessaire que vous en formuliez la demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui vous paraîtraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées (ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.)
N.B. : Le droit d’opposition qui est acquis à l’usager qui a communiqué ses données, ne recouvre pas les traitements nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle l’administration pourrait être soumise.
Pour toute question relative à l’application du RGPD, vous pouvez contacter la Mairie par courrier : 4, rue de l'église - 67190 Mutzig ou courriel : ecoledemusique@villedemutzig.fr
Voies de recours :
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse à l’une de vos sollicitations qui doit vous être apportée dans le délai d’un mois à compter de sa réception (pouvant être prolongé jusqu’à trois mois en fonction de sa complexité et son ampleur), cela étant également le cas en l’absence totale de réponse dans un délai d’un mois, il vous sera possible de former une réclamation auprès de Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi qu’intenter un recours juridictionnel.

II.6.5) Droit à l’image
Dans le cadre de ses manifestations, l’EMMM est amenée à faire des photos pouvant servir à la réalisation de différentes affiches, plaquettes ou autres supports de communication.
Les parents sont invités à compléter l’encadré concernant le droit à l’image figurant sur le formulaire d’acceptation du règlement intérieur.
En cas de cours en distanciel, l'établissement pourra être amené à utiliser les enregistrements de l’élève dans un cadre purement pédagogique.

II.6.6) Discipline

Les usagers de l’EMMM sont soumis aux règles de discipline applicables à tout établissement d’enseignement. Ainsi, il est interdit de :
- Détenir ou consommer du tabac, de l’alcool ou des produits illicites
- Distribuer ou afficher toute publication dans l’établissement sans autorisation du Directeur
- Emporter des objets appartenant à l’EMMM sans autorisation du Directeur

Le non-respect du présent règlement intérieur sera sanctionné, selon la gravité du manquement, à l’initiative du Directeur, par un simple avertissement, voire par l’exclusion temporaire ou définitive.

En cas d’exclusion, aucun remboursement des frais de scolarité et des cours du trimestre ne sera effectué.

III) Modalités de facturation et de paiement

III.1) Tarifs

Les tarifs de l’école municipale de musique sont fixés par arrêté du Maire. Ils s’appliquent sur l’ensemble de l’année scolaire. Ils sont publics, affichés dans les bureaux de l’école de musique, consultables sur le site internet de la Ville de Mutzig (villedemutzig.fr rubrique école de musique) et sont joints au dossier d’inscription.

Les tarifs de l’école de musique sont :
• annuels et forfaitaires pour les droits d’inscription annuels (sur la base de l’année scolaire),
• trimestriels et forfaitaires et pour les cours.
La durée de chaque trimestre est définie au chapitre II.1. Il n’y a pas de cours durant les vacances scolaires. Les tarifs n’ont pas vocation à subir d’aménagements, quel que soit le nombre de séances hebdomadaires dans le trimestre. En conséquence, les jours fériés ne donnent lieu à aucune réduction, et ne sont pas rattrapés.

III.2) Modalités de facturation

L’inscription engage la famille sur l’ensemble de l’année scolaire. La facturation est établie trimestriellement au début de chaque période selon le planning établi comme suit :
- 1er trimestre période du 1er octobre au 31 décembre : la facturation est transmise aux familles fin octobre
- 2ème trimestre période du 1er janvier au 31 mars : la facturation est transmise aux familles fin janvier
- 3ème trimestre période du 1er avril au 30 juin : la facturation est transmise aux familles fin avril

La facture du 1er trimestre de l’année scolaire comprend également le droit annuel d’inscription.

En cas d’abandon au courant de l’année scolaire, tout trimestre entamé est dû en totalité. La demande de radiation doit être transmise par courrier avec accusé de réception au moins un mois avant la fin du trimestre pour être prise en compte sur le trimestre suivant
Le droit d’inscription étant annuel et forfaitaire il ne donnera lieu à aucun remboursement même partiel.

III.3 Modalités de paiement

Les familles sont destinataires d’un avis des sommes à payer transmis par le Trésor public. A réception de cet avis les modes de paiement sont les suivants :
• Sur le site www.payfip.gouv.fr par carte bancaire ou virement unique
• Auprès du buraliste de Mutzig rue du Maréchal Foch ou d’un autre buraliste agréé au service « Paiement de proximité », en espèces si le montant de la facture est inférieur à 300 € ou par carte bancaire
• Par courrier en joignant un chèque bancaire ou postal au TIP libellé à l’ordre du Trésor Public
• Par virement sur le compte du SGC d’Erstein (IBAN : FR35 3000 1008 06D6 7500 0000 001 / BIC : BDFEFRPPCCT en précisant les références portées sur le talon détachable de l’avis des sommes à payer)
• Par chèques vacances, en les envoyant ou déposant au SGC d’Erstein 2 rue de Savoie BP 10035 67551 Erstein Cedex

III.3) Défaut de paiement

En cas de non-paiement des écolages dont il est redevable, l’élève encourt la suspension des cours jusqu’à régularisation des montants dus. Le cas échéant, il sera susceptible d’une radiation de l’Etablissement.
Aucune réinscription pour une nouvelle année scolaire à l’EMMM ne sera prise en compte si l’élève n’est pas à jour de paiement lors de la réinscription.
Les poursuites sont réalisées par le Trésor Public, mais des relances aux familles pourront le cas échéant être transmises par l’école de musique.

IV) Fonctionnement

IV.1) Inscriptions

L’inscription engage la famille sur l’ensemble de l’année scolaire. Il n’y a pas de renouvellement automatique d’une année scolaire à l’autre. La poursuite des études nécessite donc une réinscription pour l’année scolaire suivante. Les cours ne peuvent être dispensés qu’après validation de l’inscription par la direction.
Les demandes de réinscriptions ne seront prises en compte qu’à la condition que la famille soit à jour du règlement de ses factures.

La signature du bulletin d’inscription et du formulaire d’acceptation du règlement intérieur implique que chaque élève accepte le présent règlement intérieur ainsi que le règlement des études. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).

Les inscriptions se font directement auprès de la direction de l’établissement.

L’élève choisit un enseignement artistique. Il n’a pas la faculté de choisir l’enseignant. Les litiges éventuels sur ce point seront traités par la direction de l’établissement.

IV.2) Contacts élèves – EMMM

Pour tout échange entre les élèves et l’école, la voie à privilégier est celle des courriers électroniques. Le courriel est : ecoledemusique@villedemutzig.fr

Les personnes désirant adresser un courrier à l’EMMM pourront le déposer dans les boîtes aux lettres de l’école (à côté du bureau de la Direction ou à l’entrée du Château des Rohan), ou le poster à l’adresse suivante : Ecole Municipale de Musique de Mutzig, Château des Rohan, 39 rue du Château, 67190 Mutzig

Les rencontres élèves ou parents d’élèves avec la Direction ou les enseignants se font uniquement sur rendez-vous hors temps de cours. Tout changement d’adresse ou de coordonnées téléphonique ou de messagerie doit être signalé à la Direction de l’EMMM.

IV.3) Affichage

Les panneaux d’affichage à l’entrée de l’école recensent les principales informations relatives au fonctionnement de l’école.
L’affichage d’une annonce particulière doit être autorisé préalablement par l’Ecole, elle devra être en rapport direct avec les activités de l’EMMM.

V) Assurance

L’EMMM ne saurait être tenue pour responsable que des dommages causés directement par elle ou par ses agents.
A ce titre, tout dommage subi par un élève ou son instrument de son fait ou du fait d’un tiers ne saurait être imputé à l’EMMM.

L’élève, ou son représentant légal, doit prendre les mesures nécessaires auprès de son assureur afin d’être couvert par une assurance en responsabilité civile pour ses activités au sein de l’EMMM.

VI) Fournitures scolaires

Les seules photocopies de partitions autorisées sont celles remises par les professeurs, avec les timbres autocollants de la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM). Le Maire de la Ville de Mutzig et le Directeur de l’EMMM ne sauraient être tenus pour responsables en cas d’utilisation de photocopies illégales.