La toute première grande loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) sera-t-elle débattue à l’automne ? Alors que les groupes de travail lancés pour mettre sur pied la stratégie française sur le sujet ont présenté leurs conclusions à la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, mardi 12 septembre, l’avenir du texte législatif semble de plus en plus incertain.
Prévue par la loi énergie-climat de 2019, la LPEC doit graver dans le marbre les grands objectifs énergétiques de la France afin de répondre au défi pressant du dérèglement climatique, et être l’occasion d’un débat sur la façon de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur la place des énergies renouvelables ou du nucléaire dans le système énergétique. Un complément indispensable à la planification écologique et une manière de mobiliser le monde politique et l’opinion sur des trajectoires communes.
Mais, perdu au milieu des arbitrages de la rentrée politique, le texte s’éloigne des priorités de l’exécutif. Déjà reportée en début d’année – elle aurait dû être adoptée avant le 1er juillet –, la LPEC pourrait finalement ne pas être discutée à l’automne : selon le ministère des relations avec le Parlement, il n’y a plus de place pour la programmer à cette échéance.
Plusieurs projets de loi (plein emploi, numérique) vont occuper les parlementaires. La majorité est aussi priée de se concentrer sur le texte immigration, qui devrait être examiné à partir de la mi-novembre au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Une échéance importante pour la survie du gouvernement Borne. A cet agenda s’ajoutent les textes budgétaires. « Il n’y a plus de bande passante pour installer dans l’opinion un sujet aussi imposant », confirme une source au sein de l’exécutif. Les meilleures échéances possibles seraient maintenant une présentation en conseil des ministres juste avant les fêtes de fin d’année et une première lecture en 2024.
Un ministère de plus en plus isolé
Face à Matignon et à l’Elysée, le ministère de la transition énergétique apparaît de plus en plus isolé sur ce dossier. « J’ai la commande d’un projet de loi », a réaffirmé, mardi, Agnès Pannier-Runacher, qui estime toujours possible d’insérer l’examen de la LPEC dans l’agenda parlementaire des prochains mois.
Au-delà des contraintes de calendrier, ces hésitations tiennent aussi à la situation politique de la France. Au sein de différents cabinets et du groupe des députés Renaissance, plusieurs sources estiment qu’il serait très difficile de faire voter un texte aussi vaste. « Il a été pensé dans une situation de majorité absolue, et nous sommes en majorité relative, explique Pierre Cazeneuve, député (Renaissance) des Hauts-de-Seine. Le sujet est fondamental et on prendrait le risque d’avoir un populisme climatique de certaines oppositions. »
Il vous reste 68.71% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
