Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes résultant tant du fait qu’elles recourent peu aux services de médecine ou de prévention, que de l’absence de logement qui freine l’accès aux soins. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
La réponse impose donc de coordonner l’action de ces trois champs d’intervention et requiert des savoir-faire particuliers au regard notamment du fait que ces personnes n’expriment pas toujours leurs besoins.
Dans ce contexte et en l’absence de prise en charge adaptée par d’autres structures sanitaires, sociales ou médico-sociales, les dispositifs de soin résidentiel apparaissent comme des « passerelles » vers l’accès aux droits fondamentaux (santé, logement, citoyenneté) et garantissent une continuité des soins et des accompagnements.
L'objectif de l’ARS Ile-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide.
Objectifs
Cet appel à projets a pour objet la création, dans les départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d’Oise et des Yvelines dans la contrainte de la dotation régionale limitative de quatre structures dénommées « Lits Haltes Soins Santé » (LHSS) de 25 places, soit un total de 100 places.
A qui s’adresse cet appel ?
Le LHSS est destiné à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Ces places ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.
Ce sont des établissements médico-sociaux au titre du 9° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
Dans la mesure du possible, les structures assurent l’accueil de l’entourage proche et prévoit un mode d’accueil des animaux accompagnants.
Les structures retenues ont vocation à accueillir des personnes originaires des départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d’Oise et des Yvelines.
Calendrier
- Lancement de l’avis d’appel à projets : 15 septembre 2023
- Clôture de l’appel à projets : 14 décembre 2023
Conditions de candidatures
Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).
Cahier des charges :
Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous.
Pour toute question :
Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 6 décembre 2023 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP LHSS 2023 – HAUTS-DE-SEINE, VAL-DE-MARNE, VAL D’OISE et YVELINES »
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant posé une question, au plus tard le 8 décembre 2023 (cinq jours avant la date limite de dépôt des dossiers).