Les cinq "bassines" agricoles de Cram-Chaban de nouveau jugées illégales

Clap de fin pour 14 ans de bataille judiciaire à Cram-Chaban (Charente-Maritime), aux confins du Marais poitevin et de la plaine d'Aunis. Mardi 17 mai, la cour administrative de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'autorisation d'exploiter cinq bassines accordée par la préfecture sur les communes de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève sur Mignon. Des réserves de substitution dont l'étude d'impact sur les milieux est toujours jugée défaillante, malgré les compléments apportés l'an dernier à l'occasion d'une nouvelle enquête publique. 

L'an dernier, deux de ces cinq ouvrages avaient par ailleurs fait l'objet de dégradations dans le cadre de la mobilisation citoyenne contre d'autres projets de bassines dans le Marais poitevin. Si la justice confirme que ces bassines sont bien illégales, les irrigants eux soulignent que leur construction s'est déroulée dans les clous, avec un permis d'aménager délivré en 2009 par le préfet malgré une première décision négative de la justice pour leur exploitation.

Pendant ce temps, la sécheresse fait des ravages

"On perd sur des détails !", fulmine Thierry Boucard, l'agriculteur de La Laigne qui porte ce projet depuis une vingtaine d'années, et qui hésite encore à porter l'affaire devant le Conseil d'État. "Dans une étude d'impact on ne peut pas tout prévoir", peste cet irrigant face aux critiques récurrentes de la justice : un manque de précision quant aux conséquences sur les nappes phréatiques et les rivières. C'est la raison d'être de ces grands ouvrages : pomper l'eau l'hiver dans les nappes, pour l'utiliser à la belle saison quand elle vient à manquer - situation qu'on vit précisément aujourd'hui. Forcément frustant pour les irrigants de ne pas pouvoir les utiliser, alors que les rendements sont en chute libre sur le blé, le colza, le tournesol, le maïs. "Les gens ne s'en rendent pas compte, mais on va manquer de nourriture en France", s'étrangle Thierry Boucard.

Pour Nature Environnement 17 qui a porté le combat contre ces bassines durant plus d'une décennie, c'est surtout le résultat d'un modèle agricole inadapté à l'eau disponible dans notre région. "Nous étions en cellule sécheresse lundi, et on a découvert que les agriculteurs ont encore planté énormément de maïs", soupire Patrick Picaud de NE17, habitant lui aussi le secteur, et pourfendeur impitoyable de ce projet démesuré selon lui. Patrick Picaud qui ne se fait pourtant pas trop d'illusions pour la suite : "l'Etat a renouvelé son soutien aux bassines en général, la réglementation est en train de changer pour les faciliter". Et même si ce projet de Cram-Chaban repart de zéro et que la procédure prend des années, ces géants de terre qui barrent l'entrée du Marais poitevin finiront sans doute un jour par entrer en fonction.

14 ans de procédure

• 19 mars 2008 : première autorisation des cinq bassines par la préfecture, portées par une association d'irrigants, l'ASAI des Roches. Un premier recours est déposé par les écologistes est immédiatement déposé. Ce qui n'empêche pas le début des travaux.
• 31 décembre 2009 :  première annulation par le tribunal administratif de Poitiers. Le préfet de la Charente-Maritime prend malgré tout un permis d'aménager pour terminer le chantier, déjà bien avancé.
• Novembre 2010 : l'appel formé par l'Etat est rejeté. Les agriculteurs irrigants commencent malgré tout à utiliser leurs bassines sans autorisation, ce qui va durer quatre ans. Ils seront condamnés pour cela.
• 24 avril 2015 : nouvel arrêté d'autorisation, quasiment une copie conforme du premier, et nouveau recours déposé par Nature environnement 17.
• Juin 2018 : nouvelle annulation de l'autorisation préfectorale. Nouvel appel, formé cette fois par l'ASAI des Roches.
• 13 octobre 2020 : la cour administrative d'appel de Bordeaux sursoit à statuer, donnant une dernière chance aux porteurs du projet de régulariser leur dossier, ce qui passe par une nouvelle enquête publique.
• Novembre 2021 : au terme de l'enquête publique, la commissaire-enquêtrice rend un avis défavorable, estimant que les irrigants ne parviennent pas à expliquer l'impact des bassines sur les nappes phréatiques et les rivières. Impossible de fixer des volumes prélevables dans ces conditions.
• 17 mai 2022 : l'annulation de l'autorisation préfectorale est confirmée par la cour administrative d'appel.