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La Communauté de Communes engage une étude portant sur l’habitat privé en vue de lancer
un programme d’aide à la réhabilitation des logements anciens. L’enjeu essentiel de cette étude pré-opérationnelle est de préparer la mise en œuvre d’un dispositif programmé d’aide à l’amélioration de l’habitat.
L’enquête vise à alimenter cette étude et les données qui seront indiquées ci-dessous seront traitées de façon confidentielle.
Dans un souci de respect des données personnelles et confidentielles transmises dans le cadre de cette enquête, URBANIS suit une démarche qualité qui vous permet de disposer d’un droit d’effacement de vos données en adressant une demande à l'adresse
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